FMD

Quel objectif pour le FMD? 🚲🚆🌱

Le Forfait de Mobilités Durables incite à privilégier les moyens de transport respectueux de l’environnement, tels que les vélos de fonction, pour les déplacements domicile-travail.

En offrant des avantages fiscaux aux employeurs et aux salariés, ce dispositif encourage l’adoption de modes de déplacement durables, dont l’utilisation de vélos de fonction.

En intégrant ces pratiques, les entreprises peuvent non seulement contribuer à réduire leur empreinte environnementale, mais aussi à promouvoir une culture de mobilité durable au sein de leur organisation.

En conséquence, le Forfait de Mobilités Durables représente une opportunité stratégique pour les entreprises soucieuses de concilier performance économique et responsabilité environnementale.

Qui est éligible?

Tous les salariés peuvent bénéficier du Forfait de Mobilité Durable, à condition de fournir une justification de leurs habitudes de déplacement ou de leurs dépenses liées à la mobilité. L’attestation sur l’honneur constitue un document justificatif accepté pour tous les modes de transport.

Quel types de mobilité sont concernés?

🌿le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…)

🌿le covoiturage (comme conducteur ou passager)

🌿les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs)

🌿les services de mobilité partagée :

– l’auto-partage (si ≤ 60g/km de CO2)

– la location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique.

Et la fiscalité?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur ces remboursements dans la limite de 700 € par an et par salarié. Le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu dans la même limite. Ce montant peut aller jusqu’à 800€ par an et par salarié lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun.

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